Agent de remplissage de demande de brevet en Chine
En 2022, 798 000 brevets d'invention ont été accordés pour approbation tout au long de l'année et 74 000 demandes de brevets internationaux PCT ont été acceptées pour dépôt.Fin 2022, le nombre effectif de brevets d'invention en Chine était de 4,212 millions.Selon le dernier rapport sur les indicateurs mondiaux de la propriété intellectuelle publié par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, le nombre effectif de brevets d'invention en Chine se classe au premier rang mondial.
Documents requis pour la demande de brevet en Chine
Il existe TROIS types de brevets en Chine, à savoir l'invention, le modèle d'utilité et la conception, qui nécessitent différents documents pour le dépôt, en plus des copies d'identité ou de licence commerciale du demandeur et du créateur en anglais et en chinois.
Un brevet de conception fait référence à une nouvelle conception esthétique et adaptée aux applications industrielles, basée sur la forme globale ou partielle, le motif ou leur combinaison, ainsi que la combinaison de couleur, de forme et de motif d'un produit.
Un brevet d'invention fait référence à une nouvelle solution technique proposée pour un produit, une méthode ou une amélioration de celui-ci.
Un brevet de modèle d'utilité fait référence à une nouvelle solution technique proposée pour la forme, la structure ou la combinaison d'un produit qui convient à une utilisation pratique.Dans la loi sur les brevets, les exigences de créativité et de niveau technique des modèles d'utilité sont inférieures à celles des brevets d'invention, mais elles ont une plus grande valeur pratique.En ce sens, les modèles d'utilité sont parfois appelés petites inventions ou petits brevets.
(1) Invention : la description et les illustrations du brevet, éventuellement accompagnées de dessins, l'abrégé et le dessin accompagnant l'abrégé le cas échéant ;
(2) Modèle d'utilité : la description et les illustrations du brevet, accompagnées des dessins, de l'abrégé et du dessin accompagnant l'abrégé ;
(3) Conception : les images ou photographies de la conception, et une brève explication de la conception.
Quels services Tannet pourrait fournir
Tannet pourrait vous aider à remplir des demandes pour tous les types de brevets chinois.Non seulement les demandes de brevets, Tannet pourrait fournir des services de gestion et de maintenance des brevets tels que les cessions, les modifications et les renouvellements, les poursuites en révocation et en contrefaçon.Maîtrisant plus de 25 ans d'expérience dans les domaines de la propriété intellectuelle, Tannet agit en tant que fournisseur de solutions pour des clients du monde entier.